CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Billetterie, bon cadeau, pass.

Définitions : Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Particulières de Vente Billetterie les significations suivantes :

• Achat de billetterie, pass, bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité (1 an particulier, 2 ans CSE) et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. La billetterie peut être délivré par email, voie postale ou de mains à mains. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications mail.

• Établissement : désigne la société émettrice de la billetterie qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

• Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice ou qui a fait l’achat du billet.

• Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire.

• Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le client et/ou : Le zoo Le Domaine des Fauves, 567 RD – 1075 – 38 490 Les Abrets-en-Dauphiné

Tél : +33 (0) 4 76 55 28 88 – siret : 507 980 977 00015

• Site : désigne le site www.domainedesfauves.com

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS :

 Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter sans réserve les présentes Conditions particulières et Générales dès lors qu’il coche la case relative à ces Conditions sur le formulaire en ligne présent sur le site www. http://domainedesfauves.com.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Particulières et Générales de Vente, et notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1.1CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

APPLICATION

1 Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent donc uniquement pour les achats en ligne de la billetterie sur notre site internet www. domainedesfauves.com. Le zoo Le Domaine des Fauves se réserve le droit de modifier les présentes Conditions particulières à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le zoo Le Domaine des Fauves.

2 PRODUITS CONCERNES :

Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les ventes par le zoo Le Domaine des Fauves de la billetterie, pass, bon cadeau.

3 LES TARIFS :

 Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent pour le nombre de personnes indiqué et /ou en indiquant le montant en euros, et selon la période sélectionnée. En raison des saisonnalités tarifaires un supplément pourra être facturé et demandé au bénéficiaire ou au client dans l’éventualité où la valeur du bon cadeau ne corresponde pas aux tarifs en vigueur au moment de la consommation de celui-ci.

1.2 PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de bons cadeaux directement :

 • Sur notre site internet : www.domainedesfauves.com

 • Par Mail : info@domainedesfauves.com

• Par téléphone 04.76.55.28.88 du lundi au dimanche (en période d’ouverture du zoo)

• Ou en direct auprès de l’établissement (en période d’ouverture).

CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITE

 Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions développées ci-dessous.

 Seule la présentation du numéro de commande reçu par email, voie postal ou remis de main à main donne droit à la prestation. Le billet donne droit à l’entrée par le zoo Le Domaine des Fauves, par le biais d’un achat soit directement auprès de l’établissement, soit directement par le biais d’une achat via le site internet du zoo.

 Le billet est valable 1 an à compter de la date d’émission. La délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du billet et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du billet par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci. La délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation.

Le billet n’est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable en dehors des dates des validités et sous certaines conditions. En cas de non-utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce ne soit ni d’aucune utilisation sous réserve de certaines conditions.

Un supplément peut vous être demandé en fonction des différentes saisons et prestations. Il est néanmoins possible de prolonger la validité des bons cadeaux moyennant des frais selon la haute ou la basse saison. Cette prolongation est possible uniquement sur demande écrite et avec accord de la Direction et si c’est la raison est exceptionnelle (décès, problème de santé) sur présentation de documents justificatifs.

Achat en ligne, procédure :

Lors de son achat en ligne, le client reçoit un mail de confirmation de son achat avec un numéro de commande. Sur présentation de ce numéro à l’entrée du zoo, il entrera au parc.

FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le zoo d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques, pandémies. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

RESPONSABILITES

 Le zoo Le Domaine des Fauves décline toutes responsabilités en cas de vol, perte et ne remplace pas le billet, pas, bon cadeau perdu.

En cas de date de péremption dépassée, le zoo n’accorde pas d’extension ou de remplacement de date. Le billet, bon cadeau, pass est tout simplement perdu.

Le zoo Le Domaine des Fauves décline toutes responsabilités en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur visite. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation du zoo. De ce fait, le zoo peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement de sa visite en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions française : tribunal judiciaire de Vienne.